Il faut présenter :

• Une copie enregistrée (copie simple de l’ancien acte enregistré) doit être présentée
• Paiement des droits d'enregistrement et obtention des actes enregistrés et quittances dans 24 heures
• Toutes les pages du marché doivent être numérotées

La recette des finances garde deux copies légales de l’acte (dont une copie doit être originale). Si le contribuable veut recevoir par exemple deux copies enregistrées d’un acte, il faudrait alors qu’il présente quatre copies légales auprès du service enregistrement de la recette des finances Les marchés et les conventions peuvent être enregistrés dans toutes les recettes de finances tunisiennes, sauf quelques exceptions rares L’avenant de marché s’enregistre, en cas d’augmentation du montant du marché, au taux de 0.5% de la valeur de l’augmentation TTC. Dans les autres cas l’avenant s’enregistre au taux fixe (30 dinars par page)

Pour simuler les droits d'enregistrement d'un avenant de marché Cliquer ici
Les simulations sur la plateforme diwan.tn sont-ils exacts? (cliquez ici pour avoir une réponse)

1. Rédaction de l'avenant de marché et signature des deux parties
2. Les avenants peuvent être enregistrés dans toutes les recettes de finances tunisiennes, sauf quelques exceptions rares
3. Présentation d'une copie simple du contrat du marché original
4. Présentation de l'avenant au moins en trois copies légales
5. Paiement des droits d’enregistrement et obtention du reçu dans 24 heures

Les avenants des marchés doivent être enregistrés dans un délai de 60 jours à compter de la date de l’écrit. Tout dépassement de délais sera passible de pénalités de retard.

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