Calendrier Fiscal

${titre}

${date}

Calendrier Fiscal pour le mois de :

Janvier

1. Janvier :

10 Janvier : Dernier délai pour le paiement de la Taxe de circulation pour le véhicules à charge utile inférieure à 2 tonnes avec immatriculation paire comme 2420_Tu_31
15 Janvier : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Janvier : Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (4 trimestre)
15 Janvier : Deuxième déclaration semestrielle (régime forfaitaire - transport de marchandises)
15 Janvier : Déclaration CNSS quatrième trimestre
28 Janvier : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Janvier : Apurement des bons de commande visés (quatrième trimestre)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

2.Février :

5 Février : Vignette des voitures particulières appartenant aux personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires à l'exception des agences de voyages et du Leasing
10 Février : Dernier délai pour le paiement de la Taxe de circulation pour le véhicules à charge utile inférieure à 2 tonnes avec immatriculation impaire comme 2421_Tu_30
15 Février : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Février : Déclaration de l’impôt sur le revenu selon les régimes suivants ; Revenus de Capitaux Mobiliers et de valeurs mobilières ; Revenus fonciers ; Revenus provenant de l’Etranger à l'exception des salaires, pensions et rentes viagères
25 Février : ; Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales
28 Février : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

3. Mars :

5 Mars : Vignettes des voitures particulières pour les personnes physiques avec immatriculation paire comme 2120_Tu_31
15 Mars : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Mars : Déclaration annuelle d'impôt sue les sociétés et déclaration des avances pour les sociétés de personnes
28 Mars : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

4. Avril :

5 Avril : Vignettes des voitures particulières pour les personnes physiques avec immatriculation impair comme 2121_Tu_30
15 Avril : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Avril : Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (1er trimestre)
15 Avril : Déclaration CNSS premier trimestre
25 Avril : Déclaration annuelle des revenus des activités commerciales
28 Avril : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Avril : Apurement des bons de commande visés (premier trimestre)
30 Avril : Déclaration de l'employeur
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

5. Mai :

5 Mai : Vignette des Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing
5 Mai : Vignettes des voitures de tourisme étrangères et motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire
15 Mai : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Mai : Déclaration de l’IRPP (régime réel et forfaitaire) sur les ; Activités industrielles ; Revenus des professions non commerciales ; Prestataires de services ; Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui réalisent plus d’une catégorie de revenus
28 Mai : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

6. Juin :

15 Juin : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Juin : Déclaration du premier Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
25 Juin : Déclaration définitive de l'impôt sur les sociétés
28 Juin : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Juin : Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

7. Juillet :

15 Juillet : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Juillet : Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (2ème trimestre)
15 Juillet : Première déclaration semestrielle (régime forfaitaire - transport de marchandises)
15 Juillet : Déclaration CNSS deuxième trimestre
25 Juillet : Déclaration de l’IRPP sur les Revenus des activités Artisanales (forfaitaire et réel)
28 Juillet : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Juillet : Apurement des bons de commande visés (deuxième trimestre)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

8. Aout :

15 Aout : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Aout : Déclaration de l’IRPP sur les Revenus des exploitations agricoles ou de pêche (forfaitaire et réel)
28 Aout : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

9. Septembre :

15 Septembre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Septembre : Déclaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
28 Septembre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Septembre : Déclaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

10. Octobre :

15 Octobre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
15 Octobre : Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (2ème trimestre)
15 Octobre : Déclaration CNSS troisième trimestre
28 Octobre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Octobre : Apurement des bons de commande visés (troisième trimestre)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

11. Novembre :

15 Novembre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
28 Novembre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.

12. Décembre :

5 Décembre : Déclaration annelle de l’impôt sur le revenu sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère
15 Décembre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réél)
25 Décembre : Déclaration du troisième Acompte Provisionnel (Personnes physiques régime réel)
28 Décembre : Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)
28 Décembre : Déclaration du deuxième Acompte Provisionnel (Personnes physiques)
NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche il est possible de déposer la déclaration citée le lendemain sans payer de pénalités.