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Échange
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Échange
C'est une mutation de la propriété entre deux parties pour permuter un bien immeuble contre un autre bien meuble ou immeuble
Date Acte
Bénéficiaire
Rédacteur
Notaire
Avocat
Autres rédacteurs
Nature de l'Échange
Échange entre deux biens immeubles
Échange entre un bien immeuble et un bien meuble
Si l'Échange concerne un véhicule il faut choisir Échange entre un bien immeuble et un bien meuble
Propriétés de la première partie
Ajouter propriété
Propriétés de la deuxième partie
Ajouter propriété
Valeur du bien meuble de la deuxième partie
Valeur du bien meuble en dinars
Soulte - différence - de l'échange
Nombre de copies
Nombre de feuilles
Nombre de pages par copie
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Valeur de la propriété
Superficie en m2
Origine de propriété
Non
Oui
Nature de la propriété
Terrain nu
Habitation
Terrain Agricole
Autre propriété
Nombre de titres extraits
Nombre de titres mères
Supprimer propriété
Valeur de la propriété
Superficie en m2
Origine de propriété
Non
Oui
Nature de la propriété
Terrain nu
Habitation
Terrain Agricole
Autre propriété
Nombre de titres extraits
Nombre de titres mères
Supprimer propriété
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Propriétés de la première partie
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Ce simulateur est pour les abonnés experts
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