Supposons que nous avons un acte de cession d’un bien immobilier comme suit :

• Halim a acheté de Kamel un terrain nu constructible et s’engage à y construire un local pour usage d’habitation
• Le prix du bien est de 50.000 dinars et la superficie est de 465 m2
• L’origine de propriété du bien immobilier provient d’un don enregistré à la recette de finance … sous la référence n°…
• L’acte d’acquisition est réalisé depuis un mois et a été rédigé par un notaire

D'après cet acte :

1. L'acquéreur peut bénéficier de l'avantage de l'enregistrement au droit progressif conformément à l'article 20 du code de l'enregistrement et du timbre fiscal
2. Les droits d'origine de propriété sont exigibles de 3% pour cet acte
3. L'enregistrement s'est effectué sans dépasser les 60 jours de la date de l'acte. Donc il n'y a pas de pénalités de retard

(1) Accéder au lien de simulation de l'acquisition d'un bien immobilier

(2) Ajouter la valeur et la superficie du bien et cocher l’option «engagement de construction» puis cliquer sur « Simuler »

(3) Nous obtenons ce résultat : – pour les abonnements payants il y aura plus de détail -

Supposons que nous avons un deuxième acte comme suit :

• Mr N. a acheté de Mr. I. un terrain agricole à l'indivision
• La valeur du bien est de 110.000 dinars et de supercifie 2200 m2
• Le bien immobilier est composé de deux lots. Le premier est valorisé à 50.000 dinars avec superficie de 1000 m2. Ce premier lot est approprié par acte d’acquisition enregistré à la recette des finances … sous le n° ….
• Le second lot est valorisé à 60.000 dinars avec superficie de 1200 m2. Ce lot est approprié par acte de partage enregistré à la recette des finances … sous le n° ….2
• L’acquisition est effectuée depuis 4 mois et l’acte a été rédigé par un notaire

D'après cet acte :

1. Les droits de propriété sont partiels et doivent être payés pour le second lot. Alors il faut considérer le bien immobilier comme étant deux biens séparés pour pouvoir simuler les droits d’enregistrement.
2. Lorsqu’on fait la simulation il faut ajouter deux biens immobiliers l’un de valeur 50.000 dinars exonéré des droits d’origine de propriété et l’autre de valeur 60.000 dinars avec soumission aux droits d’origine de propriété
3. Pour savoir plus sur le droit d'origine de propriété veuillez consulter ce lien
4. Les pénalités de retard sont exigibles après le dépassement de 60 jours

(1) Accéder au lien de simulation de l'acquisition d'un bien immobilier

(2) Ajouter la date et la valeur du premier bien (lot) et activer l’option droit d’origine de propriété

(3) Ajouter la date et la valeur du second bien (lot) et laisser désactivée l’option droit d’origine de propriété puis cliquer sur "Simuler"

(4) Nous obtiendrons ce résultat

Si vous voulez laisser des observations merci de nous informer en cliquant ici